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DROIT DU NUMÉRIQUE · LYON & ANNECY

Avocat en droit du numérique à Lyon & Annecy

Contrats informatiques / SaaS, conformité RGPD, conformité AI Act & Data Act, conformité des marketplaces — ipolit accompagne les éditeurs de logiciels, ESN et entreprises innovantes dans la structuration et la sécurisation juridiques de leurs activités numériques.

Le droit du numérique, un enjeu stratégique.

Le droit du numérique évolue plus vite que n'importe quelle autre branche du droit. Nouvelles réglementations européennes, modèles économiques inédits, risques cyber croissants — les entreprises numériques ont besoin d'un cadre juridique solide et d'un conseil qui comprend leur environnement.

ipolit accompagne les éditeurs de logiciels, ESN et entreprises innovantes dans la structuration, la conformité et la protection de leurs activités numériques, à Lyon et Annecy.

STRUCTURATION · CONFORMITÉ · PROTECTION
I
Contrats informatiques
Contrats SaaS · Développement logiciel · Maintenance · CGA/CGU

Le socle juridique de vos activités numériques : contrats SaaS, Conditions générales d'abonnement et d'utilisation, contrats de distribution de logiciels, contrats de développement logiciel - ipolit rédige et négocie vos contrats avec vos partenaires, en France comme à l'international.

II
Conformité numérique
RGPD · AI Act · Data Act · Marketplace · E-commerce

Les réglementations numériques européennes se multiplient et s'appliquent à toutes les entreprises qui opèrent en ligne. RGPD, AI Act, Data Act, règlement P2B, DSA — ipolit identifie vos obligations et vous accompagne dans leur mise en oeuvre opérationnelle.

III
Protection & gestion des risques
Cybersécurité · E-réputation · Gestion de crise

Anticiper les incidents de sécurité, structurer la documentation préventive, protéger l'image numérique de l'entreprise — les risques numériques appellent une réponse juridique proactive, avant qu'ils ne se matérialisent.

DANS QUELS CAS FAIRE APPEL À IPOLIT

Sécurisation des activités numériques : votre situation, notre réponse.

Contrats informatiques
La commercialisation ou l'acquisition d'un logiciel, d'une solution SaaS ou d'un service IT repose sur un socle contractuel qui conditionne directement la responsabilité de l'éditeur, le niveau de service garanti et la protection des données échangées. Les contrats informatiques doivent être rédigés avec soin pour sécuriser l'activité, que l'on soit prestataire ou client.

Vous lancez une solution SaaS et souhaitez rédiger vos conditions générales de services et conditions générales d'utilisation ?

Vous négociez un contrat IT avec un grand compte ou une ETI et souhaitez être accompagné ?

Vous souhaitez encadrer une prestation de développement logiciel avec un prestataire externe ?

Vos contrats IT existants n'ont pas été revus depuis plusieurs années ?

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les questions que se posent vos équipes.

Que doit absolument contenir un contrat de prestation informatique pour être protecteur ?
Mon entreprise est-elle trop petite pour être concernée par le RGPD ?
Le Data Act s'applique-t-il si mon entreprise n'est pas fabricant d'objets connectés ?
Dois-je déclarer mon système d'IA avant de le commercialiser ?

Un projet numérique à sécuriser ?

Premier échange gratuit. ipolit évalue votre situation et vous propose un accompagnement adapté à vos enjeux — Lyon & Annecy.

IPOLIT.

Cabinet dédié à la propriété intellectuelle et au droit du numérique. Aux côtés des ETI et entreprises innovantes à Lyon & Annecy.

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