Avocat en propriété intellectuelle à Lyon & Annecy
Marques, brevets, logiciels, bases de données, designs — vos actifs immatériels font la valeur de votre entreprise. ipolit accompagne les ETI et entreprises innovantes pour les structurer, les valoriser et les sécuriser, en France et à l'international.
La PI, un enjeu business avant tout.
Dans une économie de l'innovation, les actifs immatériels représentent souvent la majeure partie de la valeur d'une entreprise. Bien les protéger permet de conserver et pérenniser cette valeur.
ipolit adopte une approche proactive : auditer votre portefeuille PI, structurer la protection de vos actifs immatériels, anticiper les risques en amont — pour que votre innovation demeure un avantage concurrentiel.
Protège les créations originales dès leur naissance — code source, APIs, bases de données, contenus éditoriaux, œuvres graphiques. Aucun dépôt requis, mais une structuration contractuelle et probatoire demeure indispensable à mettre en oeuvre pour les entreprises innovantes.
Protège les créations industrielles et les signes distinctifs de l'entreprise via un enregistrement — marques & logos (stratégie INPI, EUIPO, OMPI selon vos marchés), brevets d'invention (stratégie INPI, OEB, PCT selon vos marchés), designs produits. Un dépôt réfléchi et structuré est indispensable pour sécuriser ces actifs immatériels.
Protection des actifs immatériels : votre situation, notre réponse.
Vous lancez votre produit et ne savez pas si le nom de marque choisi est disponible ?
Recherches d'antériorités sur les bases INPI, EUIPO et OMPI + rapport de risques.
Vous souhaitez déposer une marque mais hésitez sur le périmètre ?
Conseil sur la stratégie de dépôt — classes Nice adaptées à votre secteur, dépôt national / européen / international selon votre marché.
Un tiers exploite votre marque sans votre autorisation ?
Mise en demeure, tentative de résolution amiable et actions judiciaires en contrefaçon de marque.
Vous avez reçu une opposition suite au dépôt de votre marque ?
Analyse du risque, stratégie de réponse, représentation devant l'INPI ou l'EUIPO.
Vous souhaitez céder ou licencier votre marque ?
Rédaction et négociation des contrats de cession ou de licence.
Vous avez développé un logiciel et souhaitez en sécuriser la propriété ?
Audit de la chaîne de droits des développeurs (salariés, freelances, stagiaires, dirigeants, IA), rédaction des contrats de cession de droits sur le code source, dépôt probatoire optionnel.
Vos APIs ou bases de données sont exploitées sans autorisation ?
Qualification juridique des droits (droit d'auteur sur le logiciel, droit sui generis du producteur de bases de données), mise en demeure, tentative de résolution amiable et actions judiciaires en contrefaçon de droit d'auteur.
Vous avez reçu une mise en demeure vous accusant de contrefaçon ?
Analyse de la validité des droits invoqués, de l'originalité de l'œuvre et des exceptions applicables, tentative de résolution amiable et défense de vos intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Vous voulez exploiter des créations réalisées par des prestataires externes ?
Vérification et rédaction des clauses de cession dans les contrats de prestation.
Vous intégrez des composants open source dans vos solutions logicielles ?
Analyse de compatibilité des licences et identification des obligations (copyleft, attribution).
Vous avez développé une invention et souhaitez savoir si elle est brevetable ?
Étude de brevetabilité — analyse des critères de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle - et recherche d'antériorités brevets sur la base de l'état de l'art antérieur pertinent.
Vous lancez un nouveau produit ou procédé et souhaitez vérifier que vous n'empiétez pas sur des brevets existants ?
Étude de liberté d'exploitation (FTO — Freedom to Operate) — identification des brevets tiers potentiellement opposables, analyse des risques et recommandations stratégiques.
Vous souhaitez protéger votre invention en France et en Europe ?
Conseil sur la stratégie de protection — brevet français (INPI), brevet européen (OEB) ou voie PCT selon vos marchés cibles — dépôt réalisé en lien avec un Conseil en PI agréé et des ingénieurs brevets.
Un salarié a réalisé une invention dans le cadre de ses fonctions et vous souhaitez sécuriser les droits de l'entreprise ?
Analyse du régime applicable aux inventions de salariés (invention de mission, hors mission attribuable, hors mission non attribuable), conseil sur le processus de déclaration et de classement des inventions, rédaction des clauses contractuelles adaptées et des documents de transfert de droits.
Vous souhaitez protéger votre savoir-faire sans passer par le brevet ?
Stratégie de sécurisation du savoir-faire — rédaction d'accords de confidentialité (NDA) et des clauses contractuelles de protection des secrets d'affaires au sens de la loi du 30 juillet 2018.
Vous avez créé un design produit innovant et ne savez pas comment le protéger ?
Conseil sur la stratégie de protection : droit d'auteur automatique vs dépôt de dessin ou modèle.
Un concurrent copie l'apparence de votre produit ?
Mise en demeure, tentative de résolution amiable et actions judiciaires en contrefaçon de droit d'auteur ou contrefaçon de dessin ou modèle.
Vous lancez un nouveau produit sur le marché européen et souhaitez protéger son design ?
Dépôt de dessin ou modèle communautaire non enregistré (3 ans) ou enregistré (jusqu'à 25 ans).
Vous êtes acquéreur et souhaitez évaluer le portefeuille PI de la cible avant closing ?
Due diligence propriété intellectuelle complète : audit des marques, brevets et dessins & modèles, audit de la chaîne des droits d'auteur sur les créations logicielles — livrable structuré avec cartographie des risques.
Vous réalisez une levée de fonds et vos investisseurs questionnent la solidité de votre PI ?
Audit PI pré-levée : inventaire des actifs immatériels, chaîne de propriété des créations, état des dépôts, identification des failles.
Vous êtes vendeur et souhaitez valoriser votre portefeuille PI avant une cession ?
Vendor due diligence PI — identification des actifs protégés, correction des failles, structuration du portefeuille.
Vous avez découvert post-closing des actifs PI mal protégés ou des droits litigieux ?
Analyse des garanties d'actif-passif (GAP), stratégie de recours contre le cédant, démarches de protection rectificatives.
Vos contrats de cession ou de licence PI ont été rédigés sans accompagnement juridique ?
Audit PI des contrats existants, identification des clauses à risque, rédaction des avenants correctifs.
Vous souhaitez enregistrer un nom de domaine et vérifier qu'il n'entre pas en conflit avec des droits antérieurs ?
Recherches d'antériorités sur les bases de marques (INPI, EUIPO, OMPI) et vérification de disponibilité du nom de domaine.
Un tiers a enregistré un nom de domaine identique ou similaire à votre marque ?
Analyse du risque de confusion et de la mauvaise foi du titulaire, puis engagement de la procédure adaptée : Syreli ou PARL devant l'AFNIC (noms de domaine en .fr), ou procédure UDRP/URS devant l'OMPI (extensions génériques .com, .net, etc.). Objectif : transfert ou suppression du nom de domaine litigieux.
Votre nom de domaine a été enregistré en mauvaise foi par un tiers dans un but de revente ou de nuisance (cybersquatting) ?
Qualification du cybersquatting (enregistrement de mauvaise foi, absence d'intérêt légitime du titulaire), engagement de la procédure Syreli ou PARL devant l'AFNIC pour les .fr, ou UDRP devant l'OMPI pour les extensions génériques, avec demande de transfert du nom de domaine en votre faveur.
Vous souhaitez structurer ou céder votre portefeuille de noms de domaine ?
Cartographie des noms de domaine détenus, identification des conflits potentiels avec des droits de tiers, rédaction des contrats de cession ou de licence de noms de domaine, conseil sur la stratégie de nommage cohérente avec votre portefeuille de marques.
Vous souhaitez engager une procédure en contrefaçon de marque ou de logiciel ?
Stratégie procédurale, mesures préparatoires (constat d'huissier, saisie-contrefaçon), assignation devant le tribunal compétent et suivi de la procédure jusqu'à son terme.
Vous avez reçu une assignation en contrefaçon ?
Analyse des droits invoqués, défense au fond, éventuelles demandes reconventionnelles.
Vous souhaitez obtenir la cessation rapide d'un acte de contrefaçon ?
Référé d'urgence en cessation et en dommages-intérêts provisionnels devant le TJ Lyon.
Un concurrent imite votre identité visuelle ou votre positionnement marketing ?
Action en concurrence déloyale par imitation — la confusion créée dans l'esprit de la clientèle caractérise la faute.
Les questions que se posent vos équipes.
Idéalement oui — le dépôt crée un droit de priorité et vous protège contre les enregistrements postérieurs. Attention, il est impératif de vérifier au préalable la disponibilité de la marque sur les bases INPI et EUIPO : déposer une marque identique ou similaire à une marque déjà enregistrée pour des produits/services identiques ou similaires expose votre entreprise à une opposition, voire à une procédure en nullité ou en contrefaçon coûteuse.
Oui, dès sa création, s'il est original. La protection du logiciel par le droit d'auteur est automatique en France. Pour autant, un dépôt à titre probatoire peut être recommandé pour dater les créations et sécuriser l'antériorité de ses droits. Par ailleurs, sécuriser les droits des personnes qui ont contribué au développement du logiciel (salariés, freelance, stagiaires, dirigeants) nécessite une analyse et une rédaction contractuelle précise souvent négligée par les entreprises.
Trois étapes précèdent le dépôt lui-même. D'abord, l'étude de brevetabilité : vérifier que l'invention remplit les critères de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Ensuite, la recherche d'antériorités sur les bases INPI, EUIPO et OMPI, pour s'assurer qu'aucun brevet existant ne couvre déjà tout ou partie de l'invention. Enfin, la stratégie de dépôt : choix entre brevet français, européen ou voie PCT selon les marchés visés, et arbitrage sur le calendrier de dépôt au regard d'une éventuelle divulgation publique à venir. ipolit vous accompagne à chacune de ces étapes, en lien avec des Conseils en propriété industrielle pour le dépôt technique.
Quelques risques courants en due diligence : (1) marques non renouvelées ou déposées dans des classes inadaptées ; (2) absence de clause de cession de droits dans les contrats de prestation créative ; (3) composants open source sous licence copyleft incompatibles avec une commercialisation ; (4) portefeuille d'actifs immatériels non cartographié.
Un portefeuille d'actifs immatériels bien documenté et structuré est valorisable en due diligence investisseur. ipolit réalise des audits PI pré-transaction pour identifier les forces, faiblesses et risques — et corriger les failles avant que les investisseurs ou acquéreurs ne les découvrent.
Un doute sur la protection de vos actifs immatériels ?
Premier échange gratuit. ipolit évalue votre situation et vous propose une stratégie adaptée à vos enjeux - Lyon & Annecy