Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle
et droit du numérique
ipolit accompagne les entreprises innovantes dans la protection de leurs actifs immatériels, la structuration de leurs activités numériques et la sécurisation de leurs relations contractuelles.
Un cabinet boutique PI & numérique pour les entreprises innovantes à Lyon & Annecy.
Conformité, protection et valorisation des activités numériques des entreprises innovantes, éditeurs de logiciels et ESN.
Propriété intellectuelle, droit du numérique, contrats : une expertise intégrée.
Au regard de la complexification réglementaire et des exigences de conformité et de sécurisation accrues qui l'accompagnent, les directions juridiques d'ETI ont plus que jamais besoin d'un partenaire juridique qui comprend leurs enjeux stratégiques, capable d'intervenir en support de façon efficace et réactive sur l'ensemble du spectre PI, numérique & contrats. ipolit répond précisément à ce besoin.
Externalisez ou renforcez votre fonction juridique PI et numérique. Expertise pointue, interlocuteur unique, réactivité adaptée au rythme des ETI et des directions juridiques exigeantes.
Logiciels, APIs, IA, open source, SaaS — une maîtrise réelle des enjeux tech pour protéger vos actifs immatériels, sécuriser vos contrats IT et accompagner votre conformité.
Partenariats stratégiques, opérations de croissance externes — les opérations à fort enjeu exposent aux risques juridiques les plus coûteux. ipolit intervient pour sécuriser vos relations d'affaires et vos opérations stratégiques afin de vous permettre de maîtriser vos risques.
Des résultats concrets, des clients satisfaits.
Audit PI, IT et contrats complet en amont d'une acquisition majeure — analyse de risques et recommandations.
Défense d'un portefeuille de marques françaises et UE en appel — représentation de clients français et étrangers devant la Cour d'appel de Paris.
Rédaction et négociation des contrats Build & Run pour l'intégration d'un logiciel tiers au sein d'une ETI de 2000 salariés.
Mission de DPO externe pour une ETI — conseil, contrôle, point de contact CNIL & personnes concernées, accompagnement des équipes sur les projets impliquant des données personnelles.
Consultation juridique sur-mesure sur les obligations applicables à une ETI déployant des outils d'IA et sur l'impact du Data Act sur l'activité.
Audit complet d'un portefeuille d'une centaine de droits de propriété intellectuelle — marques, brevets, dessins et modèles — identification des droits à renouveler, analyse des risques et des opportunités de valorisation des actifs immatériels.
Stratégie juridique de sécurisation de projet open source pour un éditeur SaaS — choix de licences, dépôts, politique de contribution — et rédaction de la documentation contractuelle.
Mise en conformité réglementaire d'une plateforme marketplace B2B, montage et rédaction de la documentation contractuelle.
Audit PI, IT et contrats complet en amont d'une acquisition majeure — analyse de risques et recommandations.
Défense d'un portefeuille de marques françaises et UE en appel — représentation de clients français et étrangers devant la Cour d'appel de Paris.
Rédaction et négociation des contrats Build & Run pour l'intégration d'un logiciel tiers au sein d'une ETI de 2000 salariés.
Mission de DPO externe pour une ETI — conseil, contrôle, point de contact CNIL & personnes concernées, accompagnement des équipes sur les projets impliquant des données personnelles.
Consultation juridique sur-mesure sur les obligations applicables à une ETI déployant des outils d'IA et sur l'impact du Data Act sur l'activité.
Audit complet d'un portefeuille d'une centaine de droits de propriété intellectuelle — marques, brevets, dessins et modèles — identification des droits à renouveler, analyse des risques et des opportunités de valorisation des actifs immatériels.
Stratégie juridique de sécurisation de projet open source pour un éditeur SaaS — choix de licences, dépôts, politique de contribution — et rédaction de la documentation contractuelle.
Mise en conformité réglementaire d'une plateforme marketplace B2B, montage et rédaction de la documentation contractuelle.
"Un conseil avisé, une grande pédagogie et une réactivité à toute épreuve. Maître Vasse dispose d'une approche business très précieuse dans un secteur où nous avons besoin de rapidité et de pragmatisme."
L'exigence d'un cabinet d'affaires.
L'agilité d'un avocat dédié.
Un avocat dédié, une expertise en propriété intellectuelle et droit du numérique, deux bureaux à Lyon et Annecy — pour les directions qui cherchent à externaliser une compétence juridique exclusive.