Politique de confidentialité & cookies.

ipolit s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L'objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est IPOLIT, SELARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 989301395, dont le siège est situé 83 avenue Félix Faure 69003 Lyon.

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

Lorsque vous entrez en relation avec ipolit, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et que vous le parcourez, vous pouvez être amené à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

ipolit collecte vos données personnelles de façon explicite et transparente grâce, soit à des mentions d'information, soit au renvoi expresse à la présente politique de confidentialité.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L'absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l'impossibilité d'accéder à l'ensemble des services offerts par ipolit.

ipolit est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l'hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

Au cours de la relation que vous entretenez avec ipolit, quelle que soit la nature de cette relation, ipolit est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour les finalités suivantes :

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :

Au cours de la relation que vous entretenez avec ipolit, quelle que soit la nature de la relation, ipolit est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes :

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des données personnelles peut intervenir par le biais d'une anonymisation. Le cas échéant, les données personnelles sont conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel collectées par ipolit ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable, à savoir :

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l'exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d'exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des partenaires de confiance qui nous permettent d'assurer nos services, tant qu'ils acceptent de garder ces informations confidentielles.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l'impose ou l'autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

Les données personnelles collectées par ipolit ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf en cas de recours à un correspondant étranger pour traiter votre dossier, avec votre accord préalable. Vos données personnelles sont hébergées sur un serveur situé au sein de l'Union européenne.

Par exception, un transfert de données en dehors de l'Union européenne peut intervenir lorsque vous choisissez d'activer le module de prise de rendez-vous fourni par Calendly, dans les conditions décrites à l'article 11.3 de la présente Politique. Calendly étant une société établie aux États-Unis, les données transmises à cet éditeur à cette occasion (données de connexion et, le cas échéant, informations que vous renseignez pour réserver un créneau) sont susceptibles d'être traitées et stockées aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, mécanisme faisant l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Calendly indique par ailleurs s'appuyer, de manière complémentaire, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la notice de confidentialité de l'éditeur : https://calendly.com/legal/privacy-notice

ipolit tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d'empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée grâce à l'utilisation d'un certificat SSL permettant d'assurer la sécurité des échanges sur le Site internet ainsi que par une limitation de l'accès à vos données aux seules personnes habilitées, ayant besoin d'effectuer un travail spécifique.

La transmission des informations par le biais d'Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien qu'ipolit s'engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, il ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez qu'ipolit a l'obligation de la notifier à l'autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

Conformément à la règlementation, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d'être oublié par ipolit, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à ipolit, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d'une autorité de protection des données d'un Etat membre de l'Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Afin de permettre à ipolit de répondre rapidement, nous vous remercions d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

11.1 Absence de traceurs soumis à consentement

Le site ipolit.law n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de suivi du comportement de navigation.

En conséquence, la consultation du site ne déclenche aucune opération de lecture ou d'écriture d'informations dans votre terminal soumise au recueil préalable du consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11.2 Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers, par exemple vers le profil professionnel du Cabinet sur le réseau social LinkedIn. L'activation de ces liens vous conduit hors du site ipolit.law. Le simple affichage de ces liens ne déclenche aucun dépôt de traceur ; en revanche, la consultation des sites de destination est régie par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des traceurs, sur lesquelles le Cabinet n'exerce aucun contrôle.

11.3 Module de prise de rendez-vous Calendly

La page « Prendre rendez-vous » permet d'accéder à un calendrier de réservation fourni par la société Calendly, éditeur tiers du service du même nom.

L'affichage de ce calendrier peut le cas échéant entraîner le dépôt de traceurs par Calendly sur votre terminal ainsi que la transmission de données de connexion à cet éditeur. Pour cette raison, ce module n'est pas chargé automatiquement : la page affiche à sa place un encart d'information, et le calendrier n'est chargé qu'après une action volontaire de votre part, par un clic explicite sur le bouton d'affichage. Tant que vous n'avez pas effectué cette action, aucune connexion n'est établie avec les serveurs de Calendly et aucun traceur n'est déposé.

Votre accord n'est ni enregistré ni conservé : il vaut pour la seule consultation en cours et vous est redemandé à chaque nouvelle visite de la page. Il vous suffit donc de ne pas activer le module, ou de quitter puis recharger la page, pour qu'aucun traceur ne soit déposé.

Les données que vous renseignez le cas échéant lors de la réservation d'un rendez-vous (nom, adresse email, objet de la demande) sont traitées par Calendly en sa qualité de sous-traitant, aux seules fins de la gestion de votre rendez-vous. Pour connaître les traceurs déposés par ce service et les modalités de traitement des données associées, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/legal/privacy-notice

11.4 Paramétrage de votre navigateur

Indépendamment des mesures ci-dessus, vous conservez la faculté de configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de tout traceur ou être averti préalablement à leur dépôt. Les modalités de ce paramétrage varient selon les navigateurs et sont décrites dans leurs menus d'aide respectifs.

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire :