Avocat RGPD et DPO externe à Lyon & Annecy
Structuration de la mise en conformité, revue des contrats de sous-traitance, gestion des risques — ipolit accompagne les directions de PME et ETI dans la maîtrise durable de leurs traitements de données personnelles et assure la fonction de délégué externalisé à la protection des données (DPO) pour veiller à leur conformité RGPD.
La conformité RGPD : un processus, pas un projet.
Le RGPD s'applique dès qu'une activité de l'entreprise implique un traitement de donnée personnelle. Un dossier de conformité constitué puis laissé de côté perd sa valeur en quelques mois : les outils changent, les traitements évoluent, les prestataires se succèdent. La difficulté n'est pas d'atteindre la conformité, elle est de la tenir dans la durée.
ipolit intervient aux deux temps : la structuration initiale du dispositif de conformité, puis son pilotage dans la durée — ponctuellement, ou dans le cadre d'une mission de DPO externe, à Lyon et Annecy.
Identifier les traitements mis en œuvre et les risques associés, mettre en oeuvre les actions de conformité nécessaires et construire le dossier de conformité de l'entreprise. C'est le socle sur lequel repose toute démonstration de conformité RGPD.
Encadrer par contrat chaque relation commerciale impliquant des traitements de données personnelles : contrats clients, accords de sous-traitance, accords de responsabilité conjointe, outils de transfert de données hors Espace Economique Européen. C'est là que se joue la répartition des responsabilités.
Faire vivre la conformité dans la durée : contrôle de conformité régulier, arbitrage des nouveaux projets, gestion des incidents et des demandes d'exercice de droits, correspondance avec la CNIL. C'est l'objet de la mission de DPO externe proposée par ipolit.
Quand faire appel à un avocat en protection des données ?
Vous souhaitez lancer ou reprendre votre démarche de conformité RGPD ?
Vous devez déterminer si un traitement impose une analyse d'impact (AIPD) ?
Un client ou un investisseur vous demande de démontrer votre conformité ?
La mission de DPO externe.
ipolit peut endosser la fonction de délégué externalisé à la protection des données pour le compte de l'entreprise. La mission couvre principalement les prestations suivantes.
Participation et animation des réunions du comité RGPD, constitué avec les opérationnels clés de l'entreprise.
Conseil régulier sur les projets et les questions courantes impliquant des données personnelles.
Contrôle de la conformité RGPD de l'entreprise et suivi des écarts identifiés.
Point de contact de la CNIL et des personnes concernées.
Reporting à la direction sur l'état de la conformité et les sujets d'arbitrage.
Les actions de mise en conformité en elles-mêmes ne sont, par principe, pas incluses dans les missions du DPO. La CNIL précise en effet que le DPO doit être indépendant et ne peut être "juge et partie" (faire puis contrôler son propre travail).
Il est néanmoins possible de confier au DPO certaines tâches comme l'assistance des opérationnels dans la tenue du registre des activités de traitements, la participation à la réalisation ou à l'évaluation des analyses d'impact ou la supervision des cas de violation de données personnelles, par exemple.
Mission de DPO externe — ETI
Mission de DPO externe pour une ETI du secteur de l'immobilier commercial — conseil, contrôle de conformité, point de contact, accompagnement des équipes sur les projets impliquant des données personnelles.
Les questions que se posent vos équipes.
Un avocat en protection des données à Lyon & Annecy.
Éditeurs de logiciels, entreprises innovantes et directions d'ETI de l'agglomération lyonnaise — de la structuration initiale au pilotage courant de la conformité.
Voir le bureau de Lyon →Bassin annécien, Haute-Savoie et axe transfrontalier du Grand Genève — traitements et flux de données entre entités françaises et suisses.
Voir le bureau de Annecy →Une conformité à structurer, une fonction de DPO à externaliser ?
Premier échange gratuit. ipolit évalue votre situation et vous propose un accompagnement adapté à vos enjeux — Lyon & Annecy.