CONFORMITE
Assurez-vous d'être en conformité avec les règlementations applicables à votre activité
ipolit, votre avocat en données personnelles à Lyon
La protection des données personnelles, pourquoi ?
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018 est venue renforcer les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles issues de la Loi Informatique et Libertés (1978), ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. Avec l’avènement du numérique dans tous les secteurs d’activité, la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles est ainsi devenu un enjeu majeur pour toutes les entreprises.
Etre accompagné dans sa mise en conformité à la règlementation vous permet de limiter vos risques et de répondre au mieux aux attentes de vos clients en matière de protection des données.
L'accompagnement en conformité RGPD
ipolit, avocat en données personnelles à Lyon, vous assiste dans le cadre de la mise en conformité de votre structure à la règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD notamment).
En fonction de votre activité et de vos besoins, ipolit vous accompagne dans la réalisation des missions suivantes:
– état des lieux de la mise en conformité
– formation de vos équipes à la réglementation et conseils pratiques
– outils de cartographie et registre des traitements
– contractualisation de vos relations avec vos clients sur les aspects de données personnelles
– contractualisation de vos relations avec vos fournisseurs sous-traitants de données personnelles au sens de l’article 28 du RGPD
– rédaction d’une politique de données personnelles à publier sur votre site internet
– mission de DPO externe
L'accompagnement sur des conformités réglementaires spécifiques
ipolit, avocat en numérique à Lyon, vous assiste dans le cadre de la mise en conformité de votre structure à diverses réglementations encadrant la fourniture de services numériques.
En fonction de votre activité et de vos besoins, ipolit peut vous accompagner dans la mise en conformité de votre structure aux réglementations suivantes :
– Règlementation applicable aux opérateurs de plateformes d’intermédiation en ligne (marketplace)
– Règlementation applicable aux hébergeurs de contenus sur internet (LCEN, CPCE, DSA…)
– Règlementation applicable aux prestataires sur actifs numériques (Règlement MiCA notamment)
USE CASES
Conformité RGPD
Vous souhaitez initier ou poursuivre la mise en conformité de votre structure au RGPD ?
ipolit. vous assiste dans les démarches de conformité globale ou ciblée de votre société au RGPD (registre des traitements, information des personnes concernées, mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles, contractualisation de vos relations avec vos clients et vos sous-traitants, etc.). Demandez nos offres en matière RGPD !
Votre temps est précieux et vous souhaitez déléguer certaines de vos obligations en matière RGPD ?
ipolit. peut vous proposer une mission de DPO externe sur mesure afin de vous permettre de passer moins de temps à vous préoccuper de vos enjeux règlementaires et vous concentrer sur votre coeur d’activité.
Vous souhaitez vous doter d’une politique de confidentialité conforme à la Règlementation afin de vendre vos produits ou services de manière sécurisée ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction d’une politique de confidentialité adaptée aux traitements de données personnelles mis en oeuvre par votre société et conforme à la Règlementation.
Conformité marketplace
Votre lancez une activité d’opérateur de place de marché en ligne (marketplace) ?
La règlementation applicable à cette activité est riche et complexe et exige une documentation contractuelle rigoureuse. ipolit vous accompagne dans la compréhension de vos enjeux réglementaires et dans la rédaction de la documentation contractuelle nécessaire à votre activité.
Conformité hébergeurs
Vous êtes hébergeur de contenus au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique ?
ipolit. vous éclaire sur vos droits et obligations et vous accompagne dans la rédaction de votre documentation contractuelle afin de vous permettre d’exercer votre activité en toute sécurité juridique.
Conformité MiCA
Vous lancez une activité de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) et souhaitez connaître vos droits et obligations au regard de la règlementation applicable ?
ipolit. vous accompagne dans l’analyse de vos droits et obligations au regard du Règlement européen MiCA et dans les démarches administratives nécessaires à l’exercice de votre activité (enregistrement, agrément…).