NUMERIQUE

Protégez, valorisez et défendez vos actifs numériques

ipolit, votre avocat en Numérique à Lyon

Le droit du numérique, pourquoi ?
Dans une économie toujours plus concurrentielle, acquérir et préserver ses actifs numériques est un enjeu crucial pour toutes les entreprises, a fortiori celles du secteur IT.
Le droit du numérique est l’outil qui vous permet d’atteindre cet objectif, par la protection et l’exploitation sécurisée de vos créations logicielles et la gestion de la data.

Le droit du numérique, quelles applications ?
Avec l’essor des nouvelles technologies, le droit du numérique doit s’adapter et repousser ses frontières en permanence.
Grâce à sa connaissance des enjeux du secteur technologique, le cabinet ipolit est en mesure de vous accompagner sur des sujets variés tels que :
– la protection et l’exploitation des logiciels et des bases de données,
– la rédaction et la négociation des contrats informatiques (développement, maintenance, infogérance, SaaS/IaaS/PaaS…),
– le montage et la sécurisation de vos projets en matière d’IoT, d’intelligence artificielle, de Big Data…,
– le montage et la sécurisation de vos projets Web3, impliquant l’utilisation de la blockchain, de smart contracts et de cryptoactifs le cas échéant,
– le montage et la sécurisation de vos activités sur internet, notamment en matière e-commerce,
– la prévention et la réponse juridique aux risques liés à la cybersécurité,
– etc.

L'accompagnement en droit du numérique

ipolit, avocat en numérique à Lyon, vous accompagne dans le cadre de la protection et la valorisation de vos créations numériques, autour de 3 axes :

– Protégez vos créations : ipolit vous conseille en matière de protection de vos technologies (logiciels, applications mobiles, sites web, bases de données, technologies blockchain). ipolit vous assiste également dans le cadre de votre stratégie de dépôt des codes sources auprès de l’APP ou toute autre plateforme de protection des créations numériques.

– Exploitez vos droits : ipolit vous assiste dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats informatiques (contrat de développement, contrat de licence SaaS/IaaS/PaaS, contrat d’infogérance, contrat de maintenance, etc).

– Défendez vos droits: ipolit vous accompagne dans le cadre de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle en lien avec vos créations numériques. Cette assistance a lieu aussi bien en phase pré-contentieuse (mise en demeure, négociations) que contentieuse (saisie-contrefaçon de logiciel, action en contrefaçon, etc).

ipolit vous assiste également sur l’ensemble des enjeux relatifs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui regroupent principalement les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, de l’Internet et des télécommunications.

USE CASES

Logiciels & bases de données

Vous avez développé un logiciel, une application, une base de données et souhaitez savoir comment le/la protéger ?

ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de vos actifs numériques et vous accompagne dans la défense de vos droits.

Contrats informatiques

Vous souhaitez faire appel à un prestataire pour développer un logiciel ou une application et souhaitez sécuriser les points-clés pour votre activité ?

Vous faites l’acquisition d’un nouvel ERP et souhaitez contractualiser votre relation dans un cadre sécurisé avec votre prestataire ?

Vous souhaitez commercialiser votre logiciel SaaS dans un cadre sécurisé à l’égard de vos clients ?

ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats informatiques avec vos clients ou prestataires.

Internet & e-commerce

Vous lancez votre activité de vente de produits ou services sur internet ? Cette activité est encadrée par la règlementation.

ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Vous êtes victime d’usurpation d’identité ou de dénigrement de votre activité sur internet ?

Vous constatez qu’un tiers exploite un nom de domaine quasiment identique au vôtre afin de profiter de votre réputation ?

ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits afin de préserver votre e-réputation.

Web3, IA, Big Data

Vous avez un projet impliquant l’utilisation de la technologie Blockchain et souhaitez savoir comment sécuriser votre activité sur le plan juridique ? (Protection de la technologie, conformité règlementaire…)

Vous avez un projet impliquant l’utilisation d’une intelligence artificielle et souhaitez savoir comment sécuriser votre activité sur le plan juridique ?

ipolit. vous conseille et vous accompagne dans la sécurisation de vos projets impliquant l’utilisation de nouvelles technologies.

Cybersécurité

Vous souhaitez être conseillé dans la mise en œuvre des mesures juridiques préventives nécessaires pour anticiper les cybermenaces au sein de votre organisation ?

Vous avez subi un incident de sécurité informatique qui menace votre continuité d’activité et vous contraint à devoir répondre à vos obligations règlementaires de notification ?

ipolit. vous conseille sur les mesures préventives à mettre en œuvre pour maîtriser les risques cyber et vous assiste dans vos démarches de réponse aux incidents de sécurité informatique.

ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle et Numérique à Lyon

ipolit.

21 rue Vaudrey 69003 Lyon
Email : contact@ipolit.law
Tél : 07 56 90 76 06

JURIDIQUE

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