PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protégez, valorisez et défendez vos créations immatérielles
ipolit, votre avocat en propriété intellectuelle à Lyon
Le droit de la propriété intellectuelle, pourquoi ?
Dans une économie toujours plus concurrentielle, acquérir et préserver ses actifs immatériels est un enjeu central pour toutes les entreprises.
Le droit de la propriété intellectuelle est l’outil qui vous permet d’atteindre cet objectif.
Il est composé de deux branches :
– la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), qui protège les créations intellectuelles (livre, musique, art plastique, cinéma, photographie…)
– la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…), qui protège les créations industrielles (une marque, un design, une invention…).
L'accompagnement en droit de la propriété intellectuelle
ipolit, avocat en propriété intellectuelle à Lyon, vous accompagne tout au long de votre processus de création et de valorisation de vos actifs immatériels, autour de 3 axes :
– Protégez vos créations : ipolit vous conseille en matière de stratégie de protection de vos actifs immatériels (œuvres soumises au droit d’auteur, marques, design industriel, inventions brevetables, savoir-faire…) et vous assiste dans le cadre de vos dépôts de marques ou dessins et modèles auprès des offices d’enregistrement français et européens.
– Exploitez vos droits : ipolit vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats relatifs à vos droits de propriété intellectuelle et industrielle (licence d’exploitation, cession de droits, accord de coexistence de marques, etc).
– Défendez vos droits: ipolit vous assiste dans le cadre de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en phase pré-contentieuse et contentieuse (mise en demeure, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, etc).
ipolit vous assiste également sur des problématiques voisines comme la concurrence déloyale et parasitaire ou la défense de vos droits de la personnalité (droit au nom, droit à l’image, droit à la vie privée, etc).
USE CASES
Droit d'auteur
Vous avez créé une oeuvre originale et souhaitez faire valoir vos droits face à la copie ?
Vous avez reçu une mise en demeure de cesser l’utilisation de créations protégées par le droit d’auteur, sous peine d’être assigné en contrefaçon ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous assiste dans la défense de vos droits.
Marque
Vous lancez votre business et vous interrogez sur l’opportunité de déposer une marque ?
Vous vous interrogez sur la disponibilité de la marque et le périmètre du dépôt ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de dépôt et vous accompagne dans le processus d’enregistrement de votre marque.
Un tiers exploite votre marque sans votre autorisation ?
Vous êtes mis en demeure de cesser l’utilisation de la marque d’un tiers ou avez reçu une demande d’opposition suite au dépôt de votre marque ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits.
Dessin & modèle
Vous avez créé un design innovant et souhaitez savoir comment le protéger ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de votre design et vous accompagne dans son processus d’enregistrement.
Brevet & savoir-faire
Vous souhaitez savoir comment vous pouvez protéger votre innovation et si celle-ci est brevetable ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de vos actifs industriels.
Vous avez déposé un brevet pour votre invention et souhaitez en céder ou concéder l’exploitation à un tiers pour le valoriser ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats de licence et de cession de droits de propriété industrielle.
Concurrence déloyale
Un concurrent imite vos signes distinctifs (enseigne, nom commercial…) ou votre stratégie de marketing et communication, ce qui a pour effet de créer une confusion dans l’esprit de votre clientèle ?
Un tiers s’immisce dans votre sillage afin de tirer profite de votre notoriété et de vos investissements ?
Un concurrent dénigre les produits ou services de votre société ?
ipolit. vous assiste dans la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits pour toute problématique de concurrence déloyale et parasitaire.