CONTRATS COMMERCIAUX

Sécurisez vos relations contractuelles avec vos partenaires

ipolit, votre avocat pour la rédaction de CGV et CGU à Lyon

Des conditions générales de vente et d’utilisation, pourquoi ?
Les conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) constituent des documents juridiques essentiels pour toute entreprise proposant ses produits ou services à la vente, d’autant plus sur internet. Elles doivent permettre à chaque entreprise de vendre en ligne de manière sécurisée.
Or, la vente de produits ou services, en ligne ou non, obéit à un certain nombre de règles impératives, que l’entreprise cible une clientèle de particuliers ou de professionnels.
A fortiori, la vente en ligne à des particuliers est régie par un grand nombre de textes (issus du Code civil, du Code de la consommation, du RGPD), dont les manquements sont susceptibles d’entrainer des sanctions civiles, administratives ou pénales.
La conformité des conditions générales et d’utilisation à ces différents corps de règles est donc un enjeu crucial pour toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits ou services en ligne dans un cadre sécurisé.

L’accompagnement CGV / CGU
ipolit, avocat expert dans la rédaction de CGV et CGU à Lyon, vous assiste dans la rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la commercialisation de vos produits ou services, sur internet ou non, afin de donner un cadre juridique à votre activité et vendre en toute légalité.
En fonction de votre activité, ipolit vous accompagne notamment dans la rédaction de :
– Conditions générales de vente, à destination de consommateurs ou de professionnels
– Conditions générales d’utilisation de votre site internet, marketplace, application mobile, logiciel, etc.

ipolit, votre avocat pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux à Lyon

Des contrats, pourquoi ?
Quand vient le moment de conclure un accord commercial avec un partenaire, beaucoup d’entreprises sautent l’étape de formalisation de cet accord, soit par manque de temps, soit par manque de connaissance des risques. Pourtant, la formalisation des relations contractuelles est essentielle pour les sécuriser et les pérenniser. La conclusion d’un contrat entre les parties est un enjeu crucial pour toute entreprise, à plusieurs titres :
– sécuriser ses intérêts dans le cadre de la relation commerciale,
– assurer la pérennité des relations et du chiffre d’affaires,
– encadrer les responsabilités,
– maîtriser les risques en anticipant les éventuels litiges,
– etc.

L’accompagnement en contrats commerciaux
ipolit, avocat expert en rédaction de contrats à Lyon, vous assiste dans le cadre de la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux avec vos fournisseurs, prestataires, sous-traitants, distributeurs et clients.

ipolit rédige vos contrats aussi bien en français qu’en anglais pour vos affaires conclues dans un contexte international !

En fonction de votre activité et vos besoins, ipolit vous accompagne dans la rédaction de :
– contrat de prestations de services
– contrat d’agence commerciale
– contrat d’apporteur d’affaires
– contrat de distribution, approvisionnement et contrat VAR (distributeur à valeur ajoutée)
– contrat de partenariat
– contrat de sous-traitance
– accord de confidentialité
– etc.

USE CASES

CGV/CGU

Vous lancez votre activité de vente de produits ou services sur internet à destination d’une clientèle de consommateurs ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales de vente b2c conformes à la règlementation.

Vous souhaitez vendre vos produits ou services à une clientèle de professionnels dans un cadre contractuel simple et sécurisé?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction de conditions générales de vente b2b protectrices de vos intérêts.

Vous avez développé un logiciel ou une application mobile et souhaitez encadrer son utilisation par les utilisateurs ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales d’utilisation protectrices pour votre activité.

Intermédiaires

Vous souhaitez développer votre business en ayant recours à un intermédiaire susceptible de booster vos ventes sur un territoire défini ?

ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats d’agence commerciale ou d’apport d’affaires en fonction de votre besoin.

Distribution

Vous souhaitez développer votre business à l’export en confiant la distribution de vos produits ou services à un partenaire sur un territoire donné ?

ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats de distribution (exclusive, sélective…) et dans le montage de vos réseaux.

Sous-traitance

Vous souhaitez recourir à un sous-traitant afin de lui confier tout ou partie d’une mission qui vous est confiée par un client ?

ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats de sous-traitance en conformité avec la règlementation.

Prestations de services

Vous êtes consultant ou souhaitez recourir à un consultant externe afin de lui confier la réalisation de certaines prestations dans le cadre de votre activité ?

ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats de prestations de services.

ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle et Numérique à Lyon

ipolit.

21 rue Vaudrey 69003 Lyon
Email : contact@ipolit.law
Tél : 07 56 90 76 06

JURIDIQUE

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