Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est au cœur de la stratégie de développement des entreprises innovantes. Le cabinet ipolit, avocat en propriété intellectuelle à Lyon et Annecy, vous accompagne dans la protection, la valorisation et la défense de vos créations immatérielles, en France et à l’international.
Le droit de la propriété intellectuelle, pourquoi ?
Dans une économie toujours plus concurrentielle, acquérir et préserver ses actifs immatériels est un enjeu central pour toutes les entreprises. Le droit de la propriété intellectuelle est l’outil qui vous permet d’atteindre cet objectif.
Il est composé de deux branches :
– la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), qui protège les créations intellectuelles (livre, musique, art plastique, cinéma, photographie…)
– et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…), qui protège les créations industrielles (une marque, un design, une invention…).
Dans quels cas faire appel à ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy ?
Droit d'auteur
Vous avez créé une oeuvre originale et souhaitez faire valoir vos droits face à la copie ?
Vous avez reçu une mise en demeure de cesser l’utilisation de créations protégées par le droit d’auteur, sous peine d’être assigné en contrefaçon ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous assiste dans la défense de vos droits.
Marque
Vous lancez votre business et vous interrogez sur l’opportunité de déposer une marque ?
Vous vous interrogez sur la disponibilité de la marque et le périmètre du dépôt ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de dépôt et vous accompagne dans le processus d’enregistrement de votre marque.
Un tiers exploite votre marque sans votre autorisation ?
Vous êtes mis en demeure de cesser l’utilisation de la marque d’un tiers ou avez reçu une demande d’opposition suite au dépôt de votre marque?
ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits.
Dessin & modèle
Vous avez créé un design innovant et souhaitez savoir comment le protéger ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de votre design et vous accompagne dans son processus d’enregistrement.
Brevet & savoir-faire
Vous souhaitez savoir comment vous pouvez protéger votre innovation et si celle-ci est brevetable ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de vos actifs industriels.
Vous avez déposé un brevet pour votre invention et souhaitez en céder ou concéder l’exploitation à un tiers pour le valoriser ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats de licence et de cession de droits de propriété industrielle.
Concurrence déloyale
Un concurrent imite vos signes distinctifs (enseigne, nom commercial…) ou votre stratégie de marketing et communication, ce qui a pour effet de créer une confusion dans l’esprit de votre clientèle ?
Un tiers s’immisce dans votre sillage afin de tirer profite de votre notoriété et de vos investissements ?
Un concurrent dénigre les produits ou services de votre société ?
ipolit. vous assiste dans la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits pour toute problématique de concurrence déloyale et parasitaire.
Audit de portefeuille PI
Votre entreprise dispose d’un portefeuille de plusieurs titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins & modèles, etc) et souhaite dresser un état des lieux du portefeuille et optimiser sa stratégie de propriété intellectuelle ?
Votre entreprise réalise une opération de cession ou acquisition (cession de fonds de commerce, cession de titres, fusion, apport partiel d’actifs, etc.) et souhaite réaliser un audit de portefeuille de droits de propriété intellectuelle afin de sécuriser l’opération envisagée ?
ipolit vous accompagne dans la réalisation d’audits de portefeuille de droits de propriété intellectuelle afin de sécuriser vos projets.
Formation en Droit de la propriété intellectuelle
Votre entreprise souhaite former ses cadres ou collaborateurs sur des sujets relatifs à la protection de l’innovation ?
ipolit dispense des formations juridiques sur-mesure en Droit de la propriété intellectuelle, adaptées à vos besoins et enjeux opérationnels.
Quel est l'accompagnement d'ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy ?
Accompagnement en 3 étapes : protégez, exploitez, défendez - ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy
ipolit, avocat en propriété intellectuelle à Lyon et Annecy, vous accompagne tout au long de votre processus de création et de valorisation de vos actifs immatériels, autour de 3 axes :
– Protégez vos créations : ipolit vous conseille en matière de stratégie de protection de vos actifs immatériels (œuvres soumises au droit d’auteur, marques, design industriel, inventions brevetables, savoir-faire…). Le cabinet vous assiste également dans le cadre de vos dépôts de marques ou dessins et modèles auprès des offices d’enregistrement français et européens.
– Exploitez vos droits : ipolit vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats relatifs à vos droits de propriété intellectuelle et industrielle (licence d’exploitation, cession de droits, accord de coexistence de marques, etc).
– Défendez vos droits: ipolit vous assiste dans le cadre de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en phase pré-contentieuse et contentieuse (mise en demeure, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, etc).
ipolit vous assiste également sur des problématiques voisines comme la concurrence déloyale ou la défense de vos droits de la personnalité (droit au nom, droit à l’image, droit à la vie privée, etc).
Dépôt de marque
La marque est un titre valable 10 ans (renouvelables). Elle octroie à son titulaire un droit d’exploitation exclusif sur la dénomination choisie, pour les produits ou services qu’elle désigne.
L’intérêt de déposer une marque est ainsi de pouvoir capitaliser sur ses signes distinctifs et protéger ses investissements. La marque est un véritable atout stratégique au service de la valorisation de l’entreprise.
Attention ! Le dépôt d’une marque est un exercice délicat qui doit être étudié au regard des objectifs de l’entreprise et de la synthèse des risques identifiés.
En effet, une marque mal déposée expose son titulaire à divers risques : marque descriptive refusée à l’enregistrement, marque identique ou similaire à des droits antérieurs exposant son titulaire à des contestations de tiers, marque inefficace, etc.
L'accompagnement en dépôt de marque - ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy
ipolit, avocat en propriété intellectuelle à Lyon et Annecy, vous accompagne dans le processus de dépôt sécurisé de vos marques françaises, marques de l’Union Européenne et marques internationales.
L’accompagnement peut inclure, selon vos besoins :
– la détermination d’une stratégie de marque efficace répondant aux besoins de votre entreprise (type de marque, territoire, choix des classes et du périmètre de produits et services à déposer, etc.)
– les recherches d’antériorités préalables au dépôt de votre marque, afin d’en vérifier la disponibilité et sécuriser votre dépôt,
– et les formalités de dépôt de marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI.
Pour connaître les offres d’ipolit en matière de dépôt de marques, contactez-nous !
ipolit, Avocat en Propriété intellectuelle à Lyon et Annecy
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