Avocat en Numérique à Lyon et Annecy
Numérique
Dans un monde où la transformation digitale s’accélère, le droit du numérique est devenu un levier stratégique pour sécuriser vos projets et garantir la pérennité de votre activité. Le cabinet ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy, accompagne les entreprises innovantes, start-ups et acteurs du digital dans la mise en conformité réglementaire, la protection et la valorisation de leurs activités numériques.
Le droit du numérique, pourquoi ?
A l’ère du « tout digital », le droit du numérique est un outil essentiel à toute entreprise pour:
– se conformer aux réglementations applicables, toujours plus nombreuses et techniques, en vue d’exercer ses activités sereinement et efficacement,
– acquérir, préserver et valoriser ses actifs numériques afin de créer et conserver la valeur de son entreprise,
– et encadrer ses relations avec ses partenaires de façon à exercer ses activités dans un cadre sécurisé.
Dans quels cas faire appel à ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy ?
Logiciels & bases de données
Vous avez développé un logiciel, une application, une base de données et souhaitez savoir comment le/la protéger ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie de protection de vos actifs numériques et vous accompagne dans la défense de vos droits.
Contrats informatiques
Vous souhaitez faire appel à un prestataire pour développer un logiciel ou une application et souhaitez sécuriser les points-clés pour votre activité ?
Vous faites l’acquisition d’un nouvel ERP et souhaitez contractualiser votre relation dans un cadre sécurisé avec votre prestataire ?
Vous souhaitez commercialiser votre logiciel SaaS dans un cadre sécurisé à l’égard de vos clients ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats informatiques avec vos clients ou prestataires.
Internet & e-commerce
Vous lancez votre activité de vente de produits ou services sur internet ? Cette activité est encadrée par la règlementation.
ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales de vente conformes à la règlementation.
Vous êtes victime d’usurpation d’identité ou de dénigrement de votre activité sur internet ?
Vous constatez qu’un tiers exploite un nom de domaine quasiment identique au vôtre afin de profiter de votre réputation ?
ipolit. vous conseille sur la stratégie juridique et vous accompagne dans la défense de vos droits afin de préserver votre e-réputation.
Conformité RGPD
Vous souhaitez initier ou poursuivre la mise en conformité de votre structure au RGPD ?
ipolit. vous assiste dans les démarches de conformité globale ou ciblée de votre société au RGPD (registre des traitements, information des personnes concernées, mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles, contractualisation de vos relations avec vos clients et vos sous-traitants, etc.). Demandez nos offres en matière RGPD !
Votre temps est précieux et vous souhaitez déléguer certaines de vos obligations en matière RGPD ?
ipolit. peut vous proposer une mission de DPO externe sur mesure afin de vous permettre de passer moins de temps à vous préoccuper de vos enjeux règlementaires et vous concentrer sur votre coeur d’activité.
Vous souhaitez vous doter d’une politique de confidentialité conforme à la Règlementation afin de vendre vos produits ou services de manière sécurisée ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction d’une politique de confidentialité adaptée aux traitements de données personnelles mis en oeuvre par votre société et conforme à la Règlementation.
Conformité Marketplace
Votre lancez une activité d’opérateur de place de marché en ligne (marketplace) ?
La règlementation applicable à cette activité est riche et complexe et exige une documentation contractuelle rigoureuse. ipolit vous accompagne dans la compréhension de vos enjeux réglementaires et dans la rédaction de la documentation contractuelle nécessaire à votre activité.
Conformité Hébergeurs
Vous êtes hébergeur de contenus au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique ?
ipolit. vous éclaire sur vos droits et obligations et vous accompagne dans la rédaction de votre documentation contractuelle afin de vous permettre d’exercer votre activité en toute sécurité juridique.
Conformité Crypto-actifs
Vous lancez une activité de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) et souhaitez connaître vos droits et obligations au regard de la règlementation applicable ?
ipolit. vous accompagne dans l’analyse de vos droits et obligations au regard de la réglementation applicable (Règlement européen MiCA notamment) et dans les démarches administratives nécessaires à l’exercice de votre activité (enregistrement, agrément…).
Web3, IA, Big Data
Vous avez un projet impliquant l’utilisation de la technologie Blockchain et souhaitez savoir comment sécuriser votre activité sur le plan juridique ? (Protection de la technologie, conformité règlementaire…)
Vous avez un projet impliquant l’utilisation d’une intelligence artificielle et souhaitez savoir comment sécuriser votre activité sur le plan juridique ?
ipolit. vous conseille et vous accompagne dans la sécurisation de vos projets impliquant l’utilisation de nouvelles technologies.
Cybersécurité
Vous souhaitez être conseillé dans la mise en œuvre des mesures juridiques préventives nécessaires pour anticiper les cybermenaces au sein de votre organisation ?
Vous avez subi un incident de sécurité informatique qui menace votre continuité d’activité et vous contraint à devoir répondre à vos obligations règlementaires de notification ?
ipolit. vous conseille sur les mesures préventives à mettre en œuvre pour maîtriser les risques cyber et vous assiste dans vos démarches de réponse aux incidents de sécurité informatique.
Audit Numérique
Votre entreprise réalise une opération de cession ou acquisition (cession de fonds de commerce, cession de titres, fusion, apport partiel d’actifs, etc.) et souhaite réaliser un audit de conformité numérique (RGPD, marketplace, etc), de contrats informatiques ou d’actifs numériques (titularité des droits sur les logiciels et bases de données, licences open source, etc) afin de sécuriser l’opération envisagée ?
ipolit vous accompagne dans la réalisation d’audits d’actifs numériques, de contrats informatiques et de conformité afin de sécuriser vos projets.
Formation en Droit du numérique
Votre entreprise souhaite former ses cadres ou collaborateurs sur des sujets relatifs au Droit du numérique, tels que la conformité RGPD, la rédaction/négociation des contrats informatiques, les questions de propriété des logiciels, etc. ?
ipolit dispense des formations juridiques sur-mesure en Droit du Numérique, adaptées à vos besoins et enjeux opérationnels.
Quel est l'accompagnement d'ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy ?
Accompagnement transverse sur l'ensemble des problématiques digitales - ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy
Avec l’essor des nouvelles technologies, le droit du numérique doit s’adapter et repousser ses frontières en permanence. Grâce à sa connaissance des enjeux du secteur technologique, le cabinet ipolit est en mesure de vous accompagner sur des sujets variés tels que :
– la protection et l’exploitation des logiciels et des bases de données,
– la mise en place d’une stratégie open source adaptée à votre activité,
– la rédaction et la négociation des contrats informatiques (développement, maintenance, infogérance, SaaS/IaaS/PaaS…),
– la conformité de vos activités numériques aux réglementations applicables (RGPD, Marketplace, Hébergeurs, Crypto-actifs…),
– le montage et la sécurisation de vos projets en matière d’IoT, d’intelligence artificielle, de Big Data…,
– le montage et la sécurisation de vos projets Web3, impliquant l’utilisation de la blockchain, de smart contracts et de cryptoactifs le cas échéant,
– le montage et la sécurisation de vos activités sur internet, notamment en matière e-commerce,
– la prévention et la réponse juridique aux risques liés à la cybersécurité,
– etc.
3 axes d'accompagnement principaux : protégez, exploitez, défendez - ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy
ipolit, avocat en numérique à Lyon et Annecy, vous accompagne dans le cadre de la protection et la valorisation de vos créations numériques, autour de 3 axes :
– Protégez vos créations : ipolit vous conseille en matière de protection de vos technologies (logiciels, applications mobiles, sites web, bases de données, technologies blockchain). ipolit vous assiste également dans le cadre de votre stratégie de dépôt des codes sources auprès de l’APP ou toute autre plateforme de protection des créations numériques.
– Exploitez vos droits : ipolit vous assiste dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats informatiques (contrat de développement, contrat de licence SaaS/IaaS/PaaS, contrat d’infogérance, contrat de maintenance, etc).
– Défendez vos droits: ipolit vous accompagne dans le cadre de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle en lien avec vos créations numériques. Cette assistance a lieu aussi bien en phase pré-contentieuse (mise en demeure, négociations) que contentieuse (saisie-contrefaçon de logiciel, action en contrefaçon, etc).
ipolit vous assiste également sur l’ensemble des enjeux relatifs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui regroupent principalement les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, de l’Internet et des télécommunications.
ipolit, Avocat en Données personnelles à Lyon et Annecy
L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018 est venue renforcer les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les sanctions applicables en cas de manquement. Avec l’avènement du numérique dans tous les secteurs d’activité, la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles est ainsi devenue un enjeu majeur pour toutes les entreprises.
Dans ce contexte, être accompagné dans sa mise en conformité à la règlementation vous permet de limiter vos risques et de répondre au mieux aux attentes de vos clients en matière de protection des données.
L'accompagnement en conformité RGPD - ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy
ipolit, avocat en données personnelles à Lyon et Annecy, vous assiste dans le cadre de la mise en conformité de votre structure à la règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD notamment).
En fonction de votre activité et de vos besoins, ipolit vous accompagne dans la réalisation des missions suivantes:
– état des lieux de la mise en conformité
– formation de vos équipes à la réglementation et conseils pratiques
– outils de cartographie et registre des traitements
– contractualisation de vos relations avec vos clients sur les aspects de données personnelles
– contractualisation de vos relations avec vos fournisseurs sous-traitants de données personnelles au sens de l’article 28 du RGPD
– rédaction d’une politique de données personnelles à publier sur votre site internet
– et mission de DPO externe
L'accompagnement sur des conformités réglementaires spécifiques - ipolit, Avocat en Numérique à Lyon et Annecy
ipolit, avocat en numérique à Lyon et Annecy, vous assiste dans le cadre de la mise en conformité de votre structure à diverses réglementations encadrant la fourniture de services numériques.
En fonction de votre activité et de vos besoins, ipolit peut vous accompagner dans la mise en conformité de votre structure aux réglementations suivantes :
– Règlementation applicable aux opérateurs de plateformes d’intermédiation en ligne (marketplace)
– Règlementation applicable aux hébergeurs de contenus sur internet (LCEN, CPCE, DSA…)
– Règlementation applicable aux prestataires sur actifs numériques (Règlement MiCA notamment)