Avocat en Contrats à Lyon et Annecy
Contrats commerciaux
La conclusion d’un contrat est une étape essentielle de la vie de l’entreprise.
Le cabinet ipolit, Avocat en contrats à Lyon et Annecy, accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la gestion de leurs contrats commerciaux, afin de sécuriser leurs activités et préserver leurs intérêts à chaque étape de la relation d’affaires.
Des contrats, pourquoi ?
Quand vient le moment de conclure un accord commercial avec un partenaire, l’étape de formalisation de cet accord est trop souvent négligée par les entreprises. Pourtant, la formalisation des relations contractuelles est essentielle pour les sécuriser et les pérenniser.
La conclusion d’un contrat entre les parties est ainsi un enjeu crucial pour toute entreprise, à plusieurs titres :
– sécuriser ses intérêts dans le cadre de la relation commerciale,
– assurer la pérennité des relations et du chiffre d’affaires,
– encadrer les responsabilités,
– maîtriser les risques en anticipant les éventuels litiges,
– etc.
Dans quels cas faire appel à ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy ?
CGV/CGU
Vous lancez votre activité de vente de produits ou services sur internet à destination d’une clientèle de consommateurs ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales de vente b2c conformes à la règlementation.
Vous souhaitez vendre vos produits ou services à une clientèle de professionnels dans un cadre contractuel simple et sécurisé?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction de conditions générales de vente b2b protectrices de vos intérêts.
Vous avez développé un logiciel ou une application mobile et souhaitez encadrer son utilisation par les utilisateurs ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction de conditions générales d’utilisation protectrices pour votre activité.
Intermédiaires
Vous souhaitez développer votre business en ayant recours à un intermédiaire susceptible de booster vos ventes sur un territoire défini ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats d’agence commerciale ou d’apport d’affaires en fonction de votre besoin.
Distribution
Vous souhaitez développer votre business à l’export en confiant la distribution de vos produits ou services à un partenaire sur un territoire donné ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats de distribution (exclusive, sélective…) et dans le montage de vos réseaux.
Sous-traitance
Vous souhaitez recourir à un sous-traitant afin de lui confier tout ou partie d’une mission qui vous est confiée par un client ?
ipolit. vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats de sous-traitance en conformité avec la règlementation.
Prestations de services
Vous êtes consultant ou souhaitez recourir à un consultant externe afin de lui confier la réalisation de certaines prestations dans le cadre de votre activité ?
ipolit. vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats de prestations de services.
Litiges commerciaux
Vous avez un litige de nature contractuelle avec l’un de vos partenaires (client, fournisseur, intermédiaire…) ?
Grâce à son expertise en droit des contrats, ipolit. vous accompagne efficacement dans la tentative de résolution amiable de vos litiges commerciaux.
Vous avez une facture impayée et avez des difficultés à vous faire régler ?
ipolit. vous accompagne dans le recouvrement de vos créances.
Audit contractuel
Votre entreprise réalise une opération de cession ou acquisition (cession de fonds de commerce, cession de titres, fusion, apport partiel d’actifs, etc.) et souhaite réaliser un audit de contrats commerciaux afin de sécuriser l’opération envisagée ?
ipolit vous accompagne dans la réalisation d’audits de divers contrats commerciaux afin de sécuriser vos projets.
Formation en Droit des contrats
Votre entreprise souhaite former ses cadres ou collaborateurs à la rédaction et/ou négociation de contrats, afin de rendre ses équipes autonomes dans la sécurisation des relations commerciales ?
ipolit dispense des formations juridiques sur-mesure en technique contractuelle, adaptées à vos besoins et enjeux opérationnels.
Quel est l'accompagnement d'ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy ?
Rédaction et négociation de contrats commerciaux - ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy
ipolit, avocat expert en rédaction de contrats à Lyon et Annecy, vous assiste dans le cadre de la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux avec vos fournisseurs, prestataires, sous-traitants, distributeurs et clients.
ipolit rédige vos contrats aussi bien en français qu’en anglais pour vos affaires conclues dans un contexte international !
En fonction de votre activité et vos besoins, ipolit vous accompagne dans la rédaction de :
– contrat de prestations de services
– contrat d’agence commerciale
– contrat d’apporteur d’affaires
– contrat de distribution, approvisionnement et contrat VAR (distributeur à valeur ajoutée)
– contrat de partenariat, sponsoring
– contrat de sous-traitance
– accord de confidentialité
– etc.
Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation - ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy
Des conditions générales de vente et d’utilisation, pourquoi ?
Les conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) constituent des documents juridiques essentiels pour toute entreprise proposant ses produits ou services à la vente, d’autant plus sur internet. Elles doivent permettre à chaque entreprise de vendre en ligne de manière sécurisée.
Or, la vente de produits ou services, en ligne ou non, obéit à un certain nombre de règles impératives, que l’entreprise cible une clientèle de particuliers ou de professionnels.
A fortiori, la vente en ligne à des particuliers est régie par un grand nombre de textes (issus du Code civil, du Code de la consommation, du RGPD), dont les manquements sont susceptibles d’entrainer des sanctions civiles, administratives ou pénales.
La conformité des conditions générales et d’utilisation à ces différents corps de règles est donc un enjeu crucial pour toute entreprise souhaitant commercialiser ses produits ou services en ligne dans un cadre sécurisé.
L'accompagnement d'ipolit en CGV / CGU
ipolit, avocat expert dans la rédaction de CGV et CGU à Lyon et Annecy, vous assiste dans la rédaction de l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la commercialisation de vos produits ou services, sur internet ou non, afin de donner un cadre juridique à votre activité et vendre en toute légalité.
En fonction de votre activité, ipolit vous accompagne notamment dans la rédaction de :
– Conditions générales de vente, à destination de consommateurs ou de professionnels
– Conditions générales d’utilisation de votre site internet, marketplace, application mobile, logiciel, etc.
Audit contractuel - ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy
Avant toute opération stratégique — cession, acquisition, partenariat ou levée de fonds — il est essentiel de disposer d’une vision claire et sécurisée de vos engagements contractuels.
Le cabinet ipolit vous accompagne dans la réalisation d’audits de contrats commerciaux, afin d’identifier les risques juridiques, vérifier la conformité des clauses essentielles et sécuriser vos relations avec vos partenaires, clients, fournisseurs ou sous-traitants.
Cet audit vous permet d’anticiper les points de vigilance, de renégocier les contrats sensibles et de garantir la solidité juridique de vos opérations.
ipolit, Avocat en Contrats à Lyon et Annecy
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